Norme : peut-on contredire une certification par de nouveaux tests ?

Info du jour
  • 06/01/2011

Une personne publique peut-elle procéder à des tests sur des produits cerfiés conformes à une norme ou le certificat obtenu par le candidat suffit-il ? Dans une ordonnance rendue fin 2010, un TA a validé la première solution à l'occasion d'un marché passé par la Gendarmerie. Maîtres Jehan Béjot et Sébastien Palmier nous en disent plus sur cette décision.

Un pouvoir adjudicateur peut-il, alors qu’il a demandé aux candidats la conformité de leur produit à une norme, refaire sur les échantillons fournis des tests de conformité ? Le TA de Paris a été saisi de la question par un candidat évincé de la passation du lot n°1 relatif à la réalisation et la fourniture de nouvelles tenues pour les motocyclistes de la gendarmerie nationale. Le pouvoir adjudicateur avait demandé aux soumissionnaires de produire des certificats attestant que les produits pré

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