En avant-première le guide européen sur les clauses sociales

Info du jour
  • 12/01/2011

La Commission européenne s’apprête à rendre public un guide pratique (à télécharger) sur les considérations sociales dans les marchés publics très attendu par les partenaires sociaux. Suivant pas à pas une procédure d’adjudication, ce guide est illustré à chaque étape d’exemples à suivre ou à éviter glanés sur le terrain. Est également évoquée la jurisprudence de la Cour européenne de justice qui oriente la façon dont une entité publique peut faire valoir ses préoccupations sociales dans sa politique d’achat.

Les partenaires sociaux l’attendaient depuis six ans, c’est-à-dire depuis l’adoption en 2004 des directives «marchés». Cette fois, la publication du guide explicatif de la Commission sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics est dans sa dernière ligne droite, le document, en anglais, étant actuellement en phase de traduction dans les autres langues officielles de l’Union européenne. Ce guide non contraignant apportera «plus de clarté sur la façon dont les co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet