UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps
Les concessions et notamment les concessions de services devraient prochainement être dotées d’un cadre juridique. C’est ce qu’ont annoncé Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services et Bertrand Carsin, directeur de la politique des marchés publics à la DG Market lors du colloque consacré au « droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? ». Ces nouvelles dispositions devraient faire l’objet d’un amendement dans les directives « marchés ». A quoi faut-il s’attendre ?
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