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Révision des directives «marchés» : aucun sujet ne sera écarté
La Commission européenne ouvre demain, jeudi 27 janvier, une réflexion à 360 degrés sur la façon d’améliorer le droit européen encadrant la commande publique, cinq ans après l’entrée en vigueur des directives «marchés». Le débat promet d’être animé car, déjà, il fait ressurgir les positions contradictoires des organisations d’entreprises et de collectivités territoriales. Les contributions reçues, une conférence en juin et les résultats d’une étude sur l’application des directives actuelles aideront la Commission à faire, en 2012, des propositions législatives.
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