Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

Info du jour
  • 26/10/2010

La Commission européenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique à la passation électronique des marchés publics. Dans un livre vert ouvrant un large débat européen jusqu’en janvier 2011, elle s’interroge sur l’opportunité de la rendre juridiquement plus contraignante. Autrement dit de modifier les directives.

Aujourd’hui en Europe, moins de 5% des passations de contrats sont effectuées par voie électronique et la participation transfrontière aux marchés publics électroniques demeure anecdotique. Formulés en 2005, les objectifs européens en matière dématérialisation, fixés pour 2010 à 50% des contrats couverts par les directives européennes, sont donc loin d’être atteints. Malgré le plan d’action européen de 2004. Certains résultats probants ont quand même été atteints. Avec la plateforme TED, il ex

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