Faut-il communiquer l’intégralité d’une étude de faisabilité aux candidats à un marché public ou bien la seule mention des éléments pertinents dans le cahier des charges est-elle suffisante ? Le TA de Dijon a rendu une solution pour le moins sévère sur le sujet. Une commune avait confié à la société Energico la charge de réaliser une étude de faisabilité pour la réalisation d’une chaufferie et d’un hangar. Sur la base des conclusions rendues, la personne publique a décidé de recruter un maître