Le syndicat intercommunal d’électrification des cantons de Pertuis et de Cadenet a lancé une procédure pour la passation d’un marché négocié. A l’issue de la phase candidature, la personne publique a décidé de rejeter celle du groupement composé de la société Brouquier et ECE en raison de l’absence de production d’un agrément mentionné dans l’AAPC. Ni une ni deux, la société Brouquier a saisi le juge du référé précontractuel pour manquement du syndicat à ses obligations de publicité et de mise