
Festivals : pas de dérogation aux procédures du code
Le Conseil d’État vient de sanctionner la commune de Six-Fours-les-Plages qui pensait pouvoir s’exonérer des procédures du code des marchés publics pour l’organisation du festival de musique des Voix du Gaou, sur la presqu'île du Gaou.

En 1996, la commune de Six-Fours-les-Plages créait un festival de musique de variétés, organisé l'été sur une presqu'île, qui a connu un succès croissant au point de devenir un évènement majeur de la politique culturelle et touristique de la commune. Après avoir géré directement durant dix ans ce festival (jusqu’en 2006), la mairie a entendu en confier l'organisation et la gestion à un professionnel du spectacle. Par délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal a donc approuvé la passati

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
Les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française - Commission d’enquête du Sénat – 9 juillet 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25
- 07h07
TA Rennes 2 juin 2025 Société TIB
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25
- 07h07
TA Orléans 6 juin 2025 Société Eco Shuttle
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25
- 07h07
Les plus lus
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07