Rapport Doligé : le seuil des 4 000 € de plus en plus menacé

Info du jour
  • 20/06/2011
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Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis officiellement au Président de la République son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités locales. Parmi les 268 propositions, 15 d’entre elles concernent les marchés publics. La disparition du seuil des 4000 € apparaît de plus en plus tangible…

Nicolas Sarkozy l’avait promis. Le rapport Doligé devrait s’y employer. Le rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités locales qu’Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis officiellement le 16 juin au Président de la République, dresse une liste de 268 propositions pour alléger et simplifier le stock des normes françaises considéré comme trop coûteux. Ces préconisations devraient, au moins pour certaines, être suivies d’effet rapidement puisque Nicolas Sarkozy s’est en

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