Concession de services : l’IGD met la pression

Info du jour
  • 27/06/2011
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L’institut de la gestion déléguée avance 10 propositions pour la future directive sur les concessions de service. Une délégation est allée les présenter à Bruxelles. Alors que le gouvernement français refuse toujours d’en discuter avec la commission européenne, l’IGD a pris le parti de mettre la pression en livrant ses préconisations sur le projet de texte législatif.

Le projet de directive sur les concessions de services est désormais enclenché et l’IGD compte bien faire entendre sa voix. Elle a notamment créé une commission juridique (composée de la FNCCR, de l’AMF, d’universitaires et des principaux membres de l’IGD) au sein de son comité des concessions qui a planché sur le sujet. Ses travaux ont débouché sur une liste de 10 propositions pour définir la future concession de services européenne (1). Son objectif est clair : promouvoir un cadre législati

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