Mentionner une marque : un vice tempéré par Smirgeomes

Info du jour
  • 29/07/2011
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Mentionner des marques dans son cahier des charges sans que cela soit justifié par l’objet du marché peut coûter cher. Une communauté d’agglomération a failli voir sa procédure annulée pour manquement à l’article 6 du code des marchés publics. Son salut est venu du fait que l’entreprise requérante n’avait pas été lésée car elle avait pu présenter des produits équivalents.

Le lot n°5 (électricité) du marché pour la construction de la piscine de Clamart a été sauvé des eaux contentieuses. Pourtant la partie était bien mal engagée pour la communauté d’agglomération Sud Seine. Si le juge du référé précontractuel, saisi par un candidat malheureux, a constaté quelques manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, il n’a pour autant pas annulé la procédure, le candidat n’ayant pas été, selon lui, lésé par les irrégularités. « Il y avait dans les

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