
Mentionner une marque : un vice tempéré par Smirgeomes
Info du jour
- 29/07/2011
Mentionner des marques dans son cahier des charges sans que cela soit justifié par l’objet du marché peut coûter cher. Une communauté d’agglomération a failli voir sa procédure annulée pour manquement à l’article 6 du code des marchés publics. Son salut est venu du fait que l’entreprise requérante n’avait pas été lésée car elle avait pu présenter des produits équivalents.

Le lot n°5 (électricité) du marché pour la construction de la piscine de Clamart a été sauvé des eaux contentieuses. Pourtant la partie était bien mal engagée pour la communauté d’agglomération Sud Seine. Si le juge du référé précontractuel, saisi par un candidat malheureux, a constaté quelques manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, il n’a pour autant pas annulé la procédure, le candidat n’ayant pas été, selon lui, lésé par les irrégularités. « Il y avait dans les

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier