Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

Info du jour
  • 15/09/2011

Un litige opposant le département des Hauts-de-Seine à la société Parenge a conduit le rapporteur public Nicolas Boulouis a demandé au Conseil d’Etat d’admettre que le principe de l’intangibilité de l’offre ne fait pas obstacle à la rectification d’erreur matérielle, à la condition toutefois qu’elle soit minime et qu’elle n’ait pas d’influence sur la comparaison des offres.

Le principe de l’intangibilité de l’offre s’oppose-t-il à la rectification d’erreurs matérielles ? Le rapporteur public Nicolas Boulouis a, lors de l’audience du 12 septembre, demandé à la haute juridiction de reprendre la théorie développée par le juge du référé précontractuel dans son ordonnance du 20 avril 2011 (1). En l’espèce, un groupement d’entreprises, dont la société Parenge est mandataire, a déposé une offre pour un marché à bons de commandes portant sur des travaux à caractère urgen

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