Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?

Info du jour
  • 16/09/2011

Un juge du référé précontractuel vient d’admettre qu’une motivation « light » suffit à considérer les obligations de l’article 80 du CMP comme remplies. En se contentant d’une motivation lapidaire, le juge administratif ne risque-t-il pas de priver les candidats évincés de l’effet utile du référé précontractuel ? Trois avocats nous donnent leur avis sur la question.

Quel est le degré et la nature des informations à transmettre à un candidat évincé pour être en conformité avec l’article 80 du code des marchés publics ? Dans l’affaire soumise au TA de Montpellier, le centre hospitalier de Lunel avait communiqué le 5 juillet à la SAEM Citadis une lettre de rejet mentionnant le classement par critères et le nom de l’attributaire. Suite à une demande de la société sur le fondement de l’article 83 du CMP, l’information a été précisée au moyen de deux autres cou

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