
Critère de sélection des offres : quand le juge va à contre-courant
Une récente décision de TA infirme la tendance générale et les récentes décisions du conseil d’Etat sur la transparence des critères de sélection des offres et leur mise en œuvre. Le juge du référé a donné raison à la personne publique qui n’avait pourtant mentionné aucune information sur le critère de la valeur technique dans son AAPC.

C’est un comportement plutôt audacieux que le syndicat intercommunal de transport et de ramassage des ordures ménagères (Sirtom) de la région de Brive a adopté pour son appel d’offres relatif à la fourniture et à la mise en place de contenants pour la collecte et le tri sélectif des déchets. Loin de suivre les récentes ordonnances du juge administratif et du Conseil d’Etat, de plus en plus tatillons sur la transparence des critères de sélection des offres, l’établissement a lancé un marché d’e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07