Critère de sélection des offres : quand le juge va à contre-courant

Info du jour
  • 17/10/2011

Une récente décision de TA infirme la tendance générale et les récentes décisions du conseil d’Etat sur la transparence des critères de sélection des offres et leur mise en œuvre. Le juge du référé a donné raison à la personne publique qui n’avait pourtant mentionné aucune information sur le critère de la valeur technique dans son AAPC.

C’est un comportement plutôt audacieux que le syndicat intercommunal de transport et de ramassage des ordures ménagères (Sirtom) de la région de Brive a adopté pour son appel d’offres relatif à la fourniture et à la mise en place de contenants pour la collecte et le tri sélectif des déchets. Loin de suivre les récentes ordonnances du juge administratif et du Conseil d’Etat, de plus en plus tatillons sur la transparence des critères de sélection des offres, l’établissement a lancé un marché d’e

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