Une « Sem contrat » dans les cartons de la Fédération des EPL

Info du jour
  • 27/12/2011

La fédération des entreprises publiques locales souhaite lancer un nouveau chantier : la création des « Sem contrat ». Il s’agit de sociétés pour lesquelles la collectivité lance un appel d’offres afin de sélectionner l’opérateur actionnaire avec lequel elle s’associe dans le cadre d'un contrat particulier.

La fédération des entreprises publiques locales (ex Sem) s’apprête à enrichir son catalogue d’un nouvel outil : la « Sem contrat », également appelée partenariat public-privé institutionnel (PPPI). De quoi s’agit-il ? D’une société d’économie mixte pour laquelle la collectivité locale organise un appel d’offre afin de choisir l’organisme privé qui sera actionnaire de la Sem avec elle et qui participera, toujours avec elle, à l’activité et aux missions de la société créée. Dans ce dispositif,

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