Référé précontractuel : quand une personne publique attaque sa propre procédure

Info du jour
  • 30/12/2011

C’est probablement une première dans l’histoire du référé précontractuel. Une personne publique a attaqué sa propre procédure devant le juge du référé précontractuel ! Sans surprise, le magistrat a rejeté sa demande. Mais, la collectivité a quand même obtenu gain de cause grâce à deux candidats évincés qui ont fait prononcer l’annulation à compter de l’analyse des offres. Retour sur une affaire hors du commun...

Une personne publique peut-elle saisir le juge du référé précontractuel pour lui demander de sanctionner sa propre procédure ? La question peut âraître saugrenue. Pas pour l’avocat marseillais Eric Lanzarone qui a tenté le coup devant le juge du référé précontractuel de Marseille. Autant le dire tout de suite : son audace n’a pas payé. Le magistrat est resté sourd à cette originalité, pour ne pas dire témérité, rappelant une ordonnance du 24 novembre (1), laquelle stipule que « les dispositi

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