Une personne publique peut demander au juge du référé précontractuel d’opérer une substitution des motifs retenus dans la décision de rejet. Le TA de Versailles a rappelé la méthode dans une ordonnance rendue début novembre 2011. « En l’espèce, la société DCI, qui avait été écartée d’une procédure de dialogue compétitif lancée par le ministère de la défense, avait saisi le juge du référé précontractuel en vue d’obtenir l’annulation de la procédure, explique Olivier Agnus, adjoint au chef du bu