Groupement ou candidature individuelle : c'est mon choix

Info du jour
  • 01/03/2012

Il est interdit de demander à l’attributaire, qui s’est présenté sous la forme de groupement d’entreprises, de transformer cette candidature en candidature individuelle. Partant du cas concret d’un musée national qui l’a pourtant fait, trois avocats nous expliquent pourquoi une telle pratique est à proscrire et dommageable pour l'opérateur économique, comme pour le pouvoir adjudicateur.

Imaginons d’abord un établissement culturel d'envergure nationale. Imaginons maintenant que ledit établissement lance un appel d’offres, sous la forme d’un accord-cadre pluri-attributaires, pour des opérations de conservation et de restauration d’œuvres d’art. Imaginons ensuite qu’il demande aux groupements attributaires de se démanteler afin de n’avoir que des candidatures uniques, dans le but de ne correspondre qu’avec un seul interlocuteur lors de l’exécution des marchés, les autres membre

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