Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)

Info du jour
  • 24/07/2012
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Conclure un marché de maîtrise d'ouvrage est toujours délicat. Avocat au cabinet CBC avocats, Bertrand Couette aborde deux questions fondamentales : quel peut être le périmètre de responsabilité du prestataire durant l'exécution de travaux (ordres de service, contrôle du chantier, vérification des comptes, opération de réception) et quelle forme aura sa rémunération (forfait et paiement de missions supplémentaires).

La passation des marchés de travaux Les missions de base du contrat conduisent le maître d’œuvre à assister le maître d’ouvrage dans la consultation des entreprises et l’analyse de leurs offres, c’est la phase d’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT). Cet élément comprend l’analyse des candidatures et des offres, l’assistance éventuelle aux négociations dans les conditions déterminées par le contrat de MOE ainsi que la mise au point des pièces constitutives des marchés en vue de

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