Marchés de travaux : l’indemnisation des prestations supplémentaires

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En marché de travaux, des prestations supplémentaires qui n’ont pas fait l’objet d’un ordre de service peuvent être indemnisées à la condition d’être indispensables pour exécuter les travaux dans les règles de l’art.

En 1996, la chambre de commerce et d’industrie du Var (CCI) attribue au groupement d’entreprises solidaires, constitué de la société Baudin Châteauneuf et de la société Campanon Bernard Méditerranée, le lot A clos couvert des travaux d’extension et de réaménagement de l’aéroport de Toulon-Hyères. Un litige apparaît lors de l’élaboration du décompte gén&eacut

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