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Marchés de travaux : l’indemnisation des prestations supplémentaires
En marché de travaux, des prestations supplémentaires qui n’ont pas fait l’objet d’un ordre de service peuvent être indemnisées à la condition d’être indispensables pour exécuter les travaux dans les règles de l’art.
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En 1996, la chambre de commerce et d’industrie du Var (CCI) attribue au groupement d’entreprises solidaires, constitué de la société Baudin Châteauneuf et de la société Campanon Bernard Méditerranée, le lot A clos couvert des travaux d’extension et de réaménagement de l’aéroport de Toulon-Hyères. Un litige apparaît lors de l’élaboration du décompte gén&eacut
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