
Tropic : la notion de publicité appropriée précisée
Le juge vient d’apporter quelques précisions appréciables sur les modalités de la publicité Tropic dans les MAPA. Il confirme qu’il n’y a aucune obligation de parallélisme des formes entre le support de l’avis de publicité et celui de pour la conclusion du contrat.

Ce n’est pas un scoop, mais cela ne fait pas de mal de le rappeler. En MAPA, il n’est pas nécessaire d’utiliser un avis d’attribution en bonne et due forme, ni de respecter un quelconque parallélisme des formes entre l’avis de publication du marché et l’avis annonçant la conclusion du contrat, pour déclencher le délai du recours Tropic Travaux. Ce recours, création jurisprudentielle du conseil d’Etat, s&rs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07