BPU : le RC et rien d'autre
Dans une ordonnance récente, le juge du référé précontractuel a fait une application stricte des dispositions du règlement de la consultation. Il a confirmé la position du pouvoir adjudicateur qui a rejeté comme irrégulière une offre en raison d’une information manquante dans le BPU.
Il y a tout juste deux ans, le juge du référé précontractuel niçois avait estimé que le pouvoir adjudicateur avait eu tort de se conformer de manière trop stricte au DCE. Pour lui, deux lignes manquantes dans le BPU ne signifiaient pas forcément offre non conforme si les informations en cause figuraient dans les annexes ou dans les documents composant l’offre. En résumé, commettait un manquement la personne publique qui
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste marchés direction affaires juridiques (f/h)
- 03/07/2024
- Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)
Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h)
- 03/07/2024
- achatpublic.com
- 03/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Pas de report de la date limite de remise des offres en cas de définition des besoins imprécise
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07