Confirmer, c’est négocier ?

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Le terme « négociation » est-il essentiel ? Un juge du référé précontractuel vient de valider une procédure négociée, dans laquelle la personne publique a envoyé aux candidats une simple lettre leur demandant soit de confirmer leur offre, soit de renvoyer un nouveau BPU et une simulation de commandes. Une décision qui déclenche la polémique.

La négociation implique-t-elle nécessairement de rencontrer les entreprises ou la personne publique peut-elle seulement envoyer un courrier ? Un EPIC a lancé une consultation sous la forme d’une procédure négociée pour la passation d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Par un courrier, elle a invité les candidats, admis à déposer une offre, à compléter leurs propositions par l

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