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Confirmer, c’est négocier ?
Le terme « négociation » est-il essentiel ? Un juge du référé précontractuel vient de valider une procédure négociée, dans laquelle la personne publique a envoyé aux candidats une simple lettre leur demandant soit de confirmer leur offre, soit de renvoyer un nouveau BPU et une simulation de commandes. Une décision qui déclenche la polémique.
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La négociation implique-t-elle nécessairement de rencontrer les entreprises ou la personne publique peut-elle seulement envoyer un courrier ? Un EPIC a lancé une consultation sous la forme d’une procédure négociée pour la passation d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Par un courrier, elle a invité les candidats, admis à déposer une offre, à compléter leurs propositions par l
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