Eléments d’appréciation ou « sous-sous-critères » ?

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Dans une ordonnance récente, le juge du référé précontractuel a rappelé qu’en cas de doute sur le contenu de sous-critères, il appartient à l’entreprise, avant qu’il ne soit trop tard, de demander au pouvoir adjudicateur des renseignements complémentaires. Il a également indiqué que les éléments d’appréciation d’un sous-critère ne pouvaient être regardés comme des « sous-sous-critères ».

Critères, sous-critères, sous-sous-critères, quelles informations donner aux candidats ? Dans le cadre de la passation du lot n°4 du marché pour la réalisation des travaux de restructuration de l’externat et de construction de la demi-pension d’un lycée, la région Rhône-Alpes a retenu deux critères : le prix et la valeur technique. Ce dernier est divisé en trois sous-critères : les moyens humains et mat&e

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