Quand recourir au dialogue compétitif ?

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La complexité d’un marché public peut justifier le recours au dialogue compétitif. Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d’Etat, a proposé aux sages du Palais Royal de valider le choix fait par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) de recourir à cette procédure pour son marché de prestations d’assurance collective en raison de la spécificité de la situation. Cette dernière permet, en outre, de justifier le dépassement du délai fixé à l’article 77-II du CMP, pour les prestations à bons de commande.

L’affaire opposant la mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d’industrie (MPCCI) de Paris à l’ACFCI et à la Mutuelle des CCI va donner l’occasion au Conseil d’Etat de se prononcer pour la première fois sur les conditions de recours au dialogue compétitif de l’article 36 du Code. L’ACFCI a lancé fin 2012 une procédure de passation d’un marché alloti de prestations d’assurance collect

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