
Document manquant : comment rattraper le coup ?
Lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de compléter et de fournir un document à l’appui de leur réponse, ils doivent le faire. L’entreprise, qui rate le coche, ne peut pas compenser cette carence en reconstituant, devant le juge, le document manquant à partir d’éléments piochés dans les éléments de son offre.

Un document manque et l’offre est incomplète, irrégulière et donc rejetée. La commune de Nîmes a lancé, en novembre 2012, une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l’extension de l’école maternelle Armand Barbès. A l’issue de la sélection des candidatures, l’ensemble des éléments devant être complétés ont ét&

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