Précontractuel : les temps sont durs pour les entreprises

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Les choses se compliquent pour les entreprises qui s’engagent dans la voie du référé précontractuel. Un juge vient de considérer qu’une entreprise requérante ne peut être lésée par les manquements qu’elle invoque, si sa candidature était irrégulière et ce bien que le pouvoir adjudicateur ne l’avait pas relevé dans le cadre de son analyse.

Il est loin le temps où les entreprises pouvaient obtenir d’un claquement de doigts l’annulation d’une procédure de passation. Aujourd’hui, il faut ramer et cela ne va pas aller en s’améliorant. Le TA de Versailles vient de rendre une ordonnance, qui est, selon maître Géraud d’Alboy, avocat au cabinet Palmier & associés, « parfaitement logique sur le plan du droit mais particulièrement brutale pour les

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