La mise en place d’une cellule de la commande publique et des affaires juridiques a été l’occasion pour la ville de Royan de rénover ses procédures d’achat. Plusieurs documents pédagogiques ont ainsi été rédigés à l’attention des services (en téléchargement) : un guide des règles internes qui propose notamment une check list des pièces de candidature à demander et deux modèles de rapport d’achat, un acte d’engagement incluant des CGA, un RC, et une note relative à la publicité qui synthétise la jurisprudence de ces dernières années.

La ville de Royan a la particularité de ne pas avoir de service achat centralisé. Et pendant longtemps, cette activité est restée disséminée dans les différents services, notamment techniques, de la collectivité. Tel n’est plus tout à fait le cas. Depuis le début de l’année 2012, en effet, la commune s’est dotée d’une cellule de la commande publique et des affaires juridiques qui se charge

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