Uniformes de la police : le juge refuse de détricoter la procédure

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Le juge du référé précontractuel a validé le choix du ministère de l’intérieur de recourir à la procédure de dialogue compétitif pour le marché des vêtements et accessoires de la police nationale. Selon lui, la recherche de solutions innovantes par rapport au précédent appel d’offres, ne permettait pas au ministère de définir l’ensemble des moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.

Le TA de Paris a rejeté la requête de la société Armor Lux, et de quatre autres PME, tendant à obtenir l’annulation de la procédure de marché portant sur la fabrication, l’approvisionnement et la distribution de vêtements et accessoires des personnels de la police nationale lancée par le ministère de l’Intérieur. Le pouvoir adjudicateur a décidé pour la passation de ce marché de reco

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