
Attention aux contradictions entre les documents de la consultation
Une société a vu son offre rejetée comme irrégulière alors que cette irrégularité trouve son origine dans des contradictions entre les documents de la consultation (CCTP et BPU). Pour le Conseil d’Etat, ces imprécisions sont susceptibles d’avoir influencé la présentation des offres. La procédure mérite donc d’être annulée dans son intégralité.


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