
L’audition critère de choix des offres ?
Le juge du recours Tropic a récemment sanctionné une personne publique qui a fait de l’audition des candidats un critère de sélection des offres, sans préciser les conditions de son déroulement. Pour le tribunal, il s’agissait en réalité non d’un critère mais d’une méthode d’appréciation d’un autre critère, celui de la « méthodologie ».

La CCI de la région Auvergne passe en 2012 un marché pour l’accompagnement des TPE/PME à la commande publique. Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, elle retient plusieurs critères, au nombre desquels figure « l’audition ». « Si le règlement de la consultation indiquait que le critère serait noté sur 10, il ne comportait en revanche aucune indication sur ce qui serait jug&eacu

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