Après l'heure, ce n'est plus l'heure

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Toute offre remise après l’heure et la date limites de remise de plis sera considérée comme tardive. La neige tombée de manière exceptionnelle au mois de mars n’est pas un cas de force majeure permettant une certaine souplesse. Cette position stricte a été rappelée par le juge du référé précontractuel.

Une offre déposée après la date limite de remise des plis doit être rejetée. Aucune souplesse n’est admise, pas même la neige au mois de mars. Le juge du référé précontractuel s’est montré inflexible à l’égard de la société Bourbon Maritime. Candidate à l’attribution d’un contrat de partenariat lancé par la Direction générale de l’

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