La Gironde condamnée pour un allotissement sommaire

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L’allotissement est la règle. On ne peut y déroger pour des motifs techniques d’organisation et de coordination de l’opération. C’est en substance ce que les magistrats ont répondu au conseil général de la Gironde qui s’était contenté d’un lot « bâtiments et tous corps d’Etat » et d’un lot « VRD et espaces verts » pour son marché de réhabilitation d’un collège, annulé en bonne et due forme.

Le Syndicat national du second œuvre peut crier victoire. Il vient de remporter une bataille décisive contre le conseil général de la Gironde accusé de ne pas respecter l’article 10 du code des marchés publics relatif à l’allotissement. Par un arrêt du 1er octobre 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient en effet d’annuler  la décision du département girondin d’attribuer l’e

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