
Le Grand Paris survit à son premier référé précontractuel
Le juge du référé précontractuel vient de rejeter le recours intenté contre une procédure de la Société du Grand Paris. Dans une ordonnance rendue début septembre, il a notamment rappelé à propos de la méthode de notation des prix que l’acheteur public peut choisir une méthode qui conduit à un important écart entre les notes des candidats, sans que cela ne porte atteinte aux principes de l’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25 06h07
- Johanna Granat
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 05h07