
Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible
Le juge du référé précontractuel a rappelé, dans une ordonnance récente, les règles du jeu applicables en matière de choix de la méthode de notation s’agissant du critère de la valeur technique et de rectification d’une erreur matérielle sur le fondement de l’article 59 du CMP. Il est également revenu sur les éléments de preuve d’une offre anormalement basse.

Méthode de notation, offre anormalement basse, rectification d’erreur matérielle sont au menu de l’ordonnance rendue début novembre par le TA de Limoges. Candidat évincé du marché de prestations intellectuelles passé dans le cadre de l’aménagement agricole et forestier de la commune de Villentrois, Jean-Charles Dayot, géomètre-expert, a saisi le juge du référé précontractuel d&rsqu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06