Délai raisonnable en MAPA : la résistance continue

Info du jour

Pouvoir saisir le juge du référé précontractuel est une garantie substantielle offerte aux candidats évincés. Un TA a considéré dernièrement qu’en MAPA le fait de ne pas respecter un délai raisonnable entre l’information du rejet et la signature du marché porte atteinte à cette garantie.

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur n’est soumis à aucune obligation de respect d'un délai minimal entre la notification de la décision d'attribution et la signature du contrat. Ce principe posé par le CE en 2011 (CE, 19 janvier 2011, Grand Port Maritime du Havre) et réaffirmé en décembre dernier (CE, 11 décembre 2013, société antillaise de sécurité), n’empêche pa

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