Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ?

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Par trois ordonnances, le juge du référé précontractuel a rejeté les demandes d’annulation d’un marché à bons de commande lancé par l’Agence nationale des fréquences attribué à une entreprise mal en point. Pour le magistrat, les résultats déficitaires de la société, des moyens techniques et en personnel limités ne pouvaient justifier l’élimination de sa candidature.

Dans le cadre d’un marché à bons de commande lancé par l’Agence nationale des fréquences pour la réalisation de mesure de champs électromagnétiques dans la bande 100 Khz-6 en ondes formées, deux entreprises évincées ont contesté devant le juge du référé précontractuel le choix de l’attributaire. Selon elles, la personne publique n’aurait pas du attribuer le march&eacut

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