Un DCE simplifié en Midi-Pyrénées

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Le SGAR de Midi-Pyrénées expérimente un document de consultation unique simplifié depuis le 31 janvier dernier. Il regroupe, en 8 pages, l’ensemble des documents contractuels nécessaires pour répondre à un marché public : DC1, DC2, DC3, CCAP, CCTP, RC, annexes financières diverses (en téléchargement). L’expérimentation, adoubée par le CIMAP du 17 juillet 2013, a pour but de faciliter l’accès des PME à la commande publique.

La simplification des marchés publics est en marche en Midi-Pyrénées. Depuis le 31 janvier dernier, les acheteurs de l’Etat utilisent un DCE simplifié afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique. Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet dernier a chargé la préfecture de  région de mettre en œuvre cette expérimentation qui

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