Le 14/53 ambigu n’est pas bien vu

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Attention à ne pas s’emmêler les pinceaux en utilisant dans le cadre d’un même marché une clause sociale et un critère social. Pour la ville de Dijon, les choses se sont plutôt mal passées. Non seulement la clause sociale était ambiguë mais son critère était entaché d’incertitudes constitutives d’un manquement aux obligations de publicité et de mise ne concurrence.

La décision rendue le 28 mai par le CE est une mise en garde envoyée aux pouvoirs adjudicateurs qui souhaiteraient faire un usage combiné des dispositions des articles 14 et 53 du CMP. Il faut dire que la tâche n’est pas aisée. Bertrand Dacosta, dans ses conclusions sur le pourvoi introduit par la commune de Dijon, avait d’ailleurs reconnu que « l’utilisation en parallèle de la clause sociale et du critère n’est pas un

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