
Les conséquences de la décision Tarn-et-Garonne
La décision département de Tarn-et-Garonne est née d’une volonté d’unifier le recours en contestation de la validité du contrat. Quelle place va occuper ce nouveau recours dans la pratique juridictionnelle. Avocat au barreau de Paris, maître Olivier Laffitte, a fait le point lors d’un forum organisé par l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le forum « contrats publics- droit de la ville et des politiques urbaines » de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé, le 4 juin dernier, une table-ronde intitulé : « L'ouverture aux tiers du recours en contestation de la validité du contrat administratifs - le nouveau visage du contentieux des contrats après la décision Tarn-et-Garonne ». A cette occasion, Olivier Laffitte, avocat associé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 06h07