
L’arrêt Tarn-et-Garonne n’est pas une bombe, juste une grenade
Avocat expert des contrats publics, Eric Lanzarone nous donne son sentiment sur la portée de l’arrêt Tarn-et-Garonne. Il estime que la nouvelle voie offerte aux tiers est étroite, mais qu’elle pourrait profiter aux salariés d’entreprises titulaires qui ont perdu un marché. Il s’étonne surtout que les seuls élus locaux puissent invoquer tous les vices, au nom de la stabilité contractuelle.

achatpublic.info : Le nouveau recours Tropic est très encadré dans ses modalités. Il est ouvert à tout tiers à condition d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat et ses clauses. Qui cela pourra-t-il concerner ?
Eric Lanzarone : « Le concurrent évincé évidemment, même si je pense que stratégiquement il aura plus de chance d’obtenir l&rs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06