![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Recours contentieux, décompte général et résiliation irrégulière
Le Conseil d’Etat va prochainement se prononcer sur une question intéressante relative au décompte général. Que se passe-t-il si celui intervient alors que le cocontractant conteste devant le juge du contrat le bien-fondé de la résiliation ?
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/joomla_images/stories/201209_import/dgdblues580.jpg)
Les cahiers de clauses administratives générales suscitent encore des questions inédites d’interprétation. « La source n’est pas tarie », a relevé le rapporteur public, Bertrand Dacosta. Ainsi, qu’en est-il de l’élaboration du décompte général et définitif (DGD) lorsque le marché a été résilié pour faute. Par une décision rendue le 8 août 2008
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur adjoint responsable de la commande publique (f/h)
- 06/07/2024
- Ville de Givors
Gestionnaire Commande Publique (f/h)
- 06/07/2024
- Conseil régional d'Île-de-France
Expert de la Commande publique (f/h)
- 05/07/2024
- Ville de Thonon-les-Bains
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/24
- 09h07
TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 11h07
TA Bastia 5 avril 2024 Cabinet Sibella
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Florian Linditch
Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07