Transposition des directives : les nouvelles du front

Info du jour

La direction des affaires juridiques a fait le point sur le chantier de transposition des directives marchés publics et concessions. L'unification du Code et de l'ordonnance du 6 juin, espérée pour juin 2015, devrait déboucher sur un assouplissement des règles, même si plusieurs points ne sont pas encore tranchés. Le contrat de partenariat, dont le nom pourrait disparaître, sera considéré comme un marché. Quant aux concessions, la DAJ propose le maintien de la loi Sapin sous le seuil européen.

La présentation des travaux de transposition des nouvelles directives marchés publics et concessions est toujours l’occasion d’en savoir un peu plus sur le fond et la forme que prendront dans le droit français les textes en préparation. Tel a été le cas lors de la 167ème session d’études de l’APASP, vendredi 17 octobre au cours de laquelle Guillaume Delaloy, l’adjoint au chef de bureau de la réglementati

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