Autorisations préfectorales d’exploitation : un élément de l’offre ?

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Bertrand Dacosta, rapporteur public, a proposé au Conseil d'Etat de valider le choix fait par un pouvoir adjudicateur de demander aux candidats, au stade des offres, les autorisations préfectorales d’exploitation des centres de traitement. Il a également estimé que les informations données au titre de l’article 83 du CMP comprenaient les notes attribuées aux sous-critères.

Le pouvoir adjudicateur peut-il demander au stade de l’analyse des offres, copie des autorisations d’exploitation de centres de traitement ? Le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne (Valor’Aisne) a lancé au printemps 2014 un AOO pour le « traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département». Aux termes de l’article 3.2 du règlemen

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