Négociation : l’ambiguïté peut coûter cher

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Lors des phases de négociation, la personne publique a tout intérêt à être précise sur les éléments en discussion. Un pouvoir adjudicateur s’est fait taper sur les doigts pour avoir laissé un candidat dans le doute, pendant toute la durée de la discussion, sur le sort de son offre variante. Pour le juge du référé précontractuel, cette attitude a lésé la société par rapport au candidat attributaire qui n’avait lui présenté qu’une offre de base.

La Cobas (communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud) devra revoir sa copie. Le juge du référé précontractuel a, à la demande de l’ancien titulaire, la société Transdev Urbain, annulé la procédure de passation de la DSP pour la gestion du réseau de transport en commun. En l’espèce, le règlement de la consultation autorisait les candidats à remettre, en plus de le

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