Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?

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Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d’Etat d’admettre la possibilité pour un pouvoir adjudicateur d’invoquer en référé précontractuel un nouveau motif de rejet. A la condition que cela ne conduise à une nouvelle évaluation de la candidature ou de l’offre.

A quel titre et à quelles conditions, un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer devant le juge du référé précontractuel un nouveau motif de rejet d’une candidature ? En novembre 2014, la ville de Montpellier a lancé un appel ouvert pour la passation d’un marché d’entretien des fontaines. La société Philip Frères a été informée en janvier 2015 du rejet de son offre au motif qu’elle n&

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