Critères de choix : un contrôle à double détente

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Dans le cadre d’un marché de prestations juridiques, le juge du référé précontractuel a jugé qu’en pondérant à 20% le critère du délai d’intervention en cas d’urgence, un pouvoir adjudicateur a introduit une discrimination sans rapport avec l’objet du marché. En effet, pour le magistrat le pourcentage retenu est trop important, les fréquences des situations de crise étant extrêmement faible.

Quand le centre hospitalier Lucien Hussel a lancé son appel d’offres pour un marché de prestations juridiques, il a retenu trois critères : le prix et la valeur technique pondérés à 40% et le « délai d’intervention sur site en cas d’urgence » pondéré à 20%. Evincé de la procédure, le cabinet Claisse et associés a saisi le juge du référé précontractu

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