
Tarn-et-Garonne : le juge du référé suspend l’exécution du contrat
Urgence + doute sérieux = suspension de l’exécution du contrat. Dans une ordonnance rendue mi-juin, le juge du référé a fait droit à la demande de suspension pour deux raisons. D’une part, la perte du marché compromet à court terme la pérennité de la société. D’autre part, la personne publique a méconnu les principes d’impartialité et d’égalité de traitement des candidats.


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