Négocier avec une offre irrégulière en MAPA

Info du jour

En procédure adaptée, s’il est possible de négocier avec une offre irrégulière, il est, revanche, impossible de la déclarer attributaire du marché. Le juge du référé précontractuel a récemment sanctionné un pouvoir adjudicateur qui a attribué, à l’issue des négociations, un marché à un candidat donc l’offre est demeurée irrégulière.

En MAPA, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il décide de recourir à la négociation, librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il peut ainsi admettre, dans le respect de l’égalité de traitement, des candidats ayant présenté des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Toutefois, il doit, à l’issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offr

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