![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Négocier avec une offre irrégulière en MAPA
En procédure adaptée, s’il est possible de négocier avec une offre irrégulière, il est, revanche, impossible de la déclarer attributaire du marché. Le juge du référé précontractuel a récemment sanctionné un pouvoir adjudicateur qui a attribué, à l’issue des négociations, un marché à un candidat donc l’offre est demeurée irrégulière.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/01justice580.jpg)
En MAPA, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il décide de recourir à la négociation, librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il peut ainsi admettre, dans le respect de l’égalité de traitement, des candidats ayant présenté des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Toutefois, il doit, à l’issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offr
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assistant administratif suivi des marchés publics (f/h)
- 31/07/2024
- SIAAP
- 31/07/2024
- Ville de Cergy
Juriste commande publique (f/h)
- 28/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TA Nantes 25 juin 2024 Société CG
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/24
- 11h07
TA Versailles 25 juin 2024 Société VPO
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/24
- 07h07
CE 24 juillet 2024 Agence publique pour l'immobilier de la justice
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 03h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Programmation des achats : un piège pour l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 07h07
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07