
Le Sénat fait 21 propositions pour améliorer la commande publique
La mission commune d’information sur la commande publique du Sénat vient de rendre son rapport qui présente 21 propositions pour l'améliorer. Les efforts doivent, selon elle, se concentrer sur les PME qui ne profitent pas assez du potentiel économique de l’achat public. La mission suggère d’améliorer leur trésorerie en augmentant les avances et en diminuant la retenue de garantie. Elle souligne l’importance de lutter contre les OAB, de généraliser le MPS et de favoriser les groupements d’entreprises. Elle propose de rehausser le seuil des achats sans procédures à 40 000 euros et de recentrer le délit de favoritisme sur son caractère intentionnel tout en l’étendant aux nouveaux marchés de partenariat et aux concessions de travaux et de services.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06